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Revenus fonciers, quelle imposition ?

En France, l’imposition des revenus fonciers provenant de la location des biens immobiliers nus et des locations meublées est différente. Pour vous aider à y voir clair, voici quelques informations qui vous permettront de connaître les différentes conditions appropriées à votre revenu foncier.

Le régime micro-foncier

Si vous louez votre bien immobilier en non meublé et que votre foyer fiscal ne dépasse pas les 15000 euros, et que votre location ne bénéficie pas d’un régime particulier, votre imposition se fera sous le régime micro-foncier. Vous n’aurez pas besoin de remplir une déclaration annexe de vos revenus fonciers, mais tout simplement d’indiquer vos revenus fonciers bruts dans la déclaration de revenus n°2042 (case 4BE). Vous devrez indiquer le montant des loyers que vous avez encaissé tout au long de l’année, déduit des charges incombant au locataire et additionné du montant des dépenses. Les éventuelles subventions perçues doivent également figurer dans cette déclaration.

Le régime réel

Le régime réel s’applique aux propriétaires bailleurs dont les revenus fonciers sont supérieurs à 15000 euros annuels. Vos résultats, qu’ils soient déficitaires ou bénéficiaires, doivent figurer dans votre déclaration annexe de revenus fonciers n°2044. A noter que cette déclaration concerne les logements neufs, les déductions d’impôt sur les dispositifs Scellier et Robien, sans oublier les immeubles spéciaux tels que les monuments historiques et les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés. Dans le cas où vos revenus fonciers proviennent des parts de sociétés civiles immobilières, il est conseillé d’utiliser la déclaration fiscale n°2072, soumise à l’impôt sur le revenu.

L’imposition pour les locaux meublés

Dans le cas où vous mettez en location votre bien meublé et que vos revenus imposables sont issus de l’industrie ou du commerce, votre déclaration doit être reportés sur la déclaration complémentaire 2042-C-Pro, dans la rubrique dédiée. Si votre bien est loué en tant que bien non professionnel, vous devrez indiquer dans votre déclaration la totalité des sommes que vous aurez encaissées. Un abattement forfaitaire de 50% sera appliqué par la suite pour un minimum de 305 euros. Cet abattement atteint les 71% dans le cadre d’une location de meublés de tourisme classés ou d’une chambre d’hôte.

Vous pouvez maintenant comprendre la différence entre les différents régimes de déclaration fiscale des revenus fonciers en France. Toutefois, il faut préciser que ces revenus seront imposés avec les autres revenus que vous aurez perçus sur le sol français. Pour les expatriés, en ce qui concerne les revenus perçus entre leur départ et leur retour au pays, ilsera appliqué un taux minimal d’imposition de 20% .

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