PLU POS Urbanisme Permis de Construire Blog Conselia

Ma parcelle est classée par le PLU en zone inconstructible. Comment faire pour que la mairie la classe en constructible ? Puis-je l'y contraindre et comment ? Il n'est pas normal que je ne puisse pas construire sur mon terrain alors que d'autres l'on fait aux alentours.

PLU POS urbanisme Que puis-je construire sans permis ?

Je veux construire un garage derrière ma maison et la mairie ne veut pas me donner le permis de construire. Ai-je le droit de construire sans permis et que se passe-t-il si je n'ai pas de permis alors qu'il en faut un ?

POS PLU Urbanisme Quand dois-je envoyer la DIA ?

Je veux vendre ma maison et je ne sais pas à quel moment envoyer la déclaration d'intention d'aliéner. Je ne voudrais pas que la mairie me préempte et m'exproprie !

PLU POS Urbanisme Comment obtenir mon permis ?

J'ai déposé un permis de construire et la mairie me le refuse. Que dois-je faire ?

Quelle clause suspensive faire inscrire dans le compromis de vente d'un terrain pour être sûr d'un bon achat ?

PLU Rendre contructible un terrain en zone agricole

Bonjour, J'ai besoin de savoir comment faire pour que mon terrain classé NC devienne constructible. Le maire de ma commune ne veut pas faire de révision avant longtemps. Mon terrain est le seul en NC alors que tout le tour tout s'est construit.

PLU Refus de permis et opposition à la déclaration préalable

Le maire de notre commune nous refuse la construction d un abri de 20 m qui existait au même emplacement dernièrement alors que toute la parcelle est constructible et que nous avons notre maison d’habitation sur cette même parcelle...

Du POS au PLU, la révision des documents d'urbanisme

Un maire peut-il imposer à sa commune de passer du POS au PLU ?

PLU POS Rendre un terrain constructible

Je suis propriétaire d'un terrain non constructible, mais j'ai un projet de construction. Comment je dois faire pour rendre se terrain constructible. Quelles sont les démarches ? Surtout que 500 m plus loin c’est constructible...

PLU POS Stationnement des caravanes

Peut on stationner notre caravane sur notre future habitation en non période d'utilisation ?

PLU POS Habitation Légères de Loisir

Ai je le droit de faire des habitations légères (type chalet) si mon terrain est en zone U ?

PLU POS Abri de jardin

Je souhaite mettre en place sur mon terrain un abri de jardin en bois ; pouvez vous m'indiquer la marche à suivre, ainsi que l'implantation acceptée par le permis de construire ?

PLU POS Recours après le délai

J'ai obtenu un permis de construire et les travaux ont commencé après que les délais de recours soient écoulés (aucun recours). Une association adresse maintenant à la Mairie un courrier disant que ma maison dépasserait la hauteur à l'égout autorisée. La mairie contrôle le chantier et m'adresse un PV avec arrêt du chantier jusqu'à ce que ce litige soit tranché. Que dois-je faire ?

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PLU POS urbanisme Comment obtenir la constructibilité de ma parcelle ?